Cette obligation d’information est essentielle car elle permet au patient de faire un choix éclairé entre diverses thérapeutiques, voire de renoncer à une opération. Si le praticien ne la respecte pas, il engage sa responsabilité, notamment au titre de la perte de chance (voir encadré page suivante). Sauf dans deux hypothèses : les ­limites des données actuelles de la science (des effets secondaires jamais constatés, par exemple) et/ou l’urgence (la personne est inconsciente et l’opération est vitale).  Athenadental est une Société de distribution de produits dentaires en possession de plus de 5000 produits de grandes marques telles que NSK, JINME, TOSI, COXO etc. Ainsi que de diverses catégories : unité dentaire portable et compresseur dentaire. Tous les jours l’équipe d’Athenadental.fr  s’efforce à dénicher de nouveaux produits dentaires pour répondre à vos besoins.

Il incombe au professionnel de prouver par tous moyens qu’il a rempli correctement cette obligation (article L 1111-2 du Code de la santé publique). Généralement, avant une intervention chirurgicale, le patient signe une fiche sur laquelle figurent toutes les informations obligatoires. Si le dentiste prétend les avoir fournies oralement, il lui faudra le démontrer. Il doit, par exemple, signaler les risques de gêne consécutive à la pose d’une prothèse ou de douleurs liées à l’extraction d’une dent de sagesse.

 

Il doit même, d’après la jurisprudence, et bien que l’article L 1111-2 n’en fasse pas mention, informer son patient sur les risques exceptionnels encourus, s’il en a connaissance. A ainsi été condamné un spécialiste qui a prescrit à un enfant de 8 ans le port intermittent d’un appareil de traction extra-oral, composé de deux arcs métalliques reliés par des élastiques. L’enfant a eu l’œil perforé en le retirant. Ce risque, bien qu’exceptionnel, était connu du dentiste, averti d’accidents similaires en Allemagne et aux Etats-Unis. 

 

Ainsi, le praticien pourra être jugé responsable si, face à un problème qui dépasse ses connaissances, il n’adresse pas son patient aux spécialistes compétents et que son erreur de diagnostic lui cause un préjudice. Idem quand son choix révèle une méconnaissance grave du traitement approprié : s’il réalise une intervention en une seule fois, alors qu’elle aurait dû être pratiquée en deux fois, augmentant alors les risques. Comme la pose d’une prothèse sur des implants immédiatement après l’extraction des dents, au lieu d’une pose différée (Cour de cassation, 1er juillet 2010, no 09-15404). Est aussi responsable le professionnel qui commet une négligence ou une maladresse.

 

 

Pour un régime public de soins dentaires durable